Conditions générales de fonctionnement de la
Clinique Vétérinaire de la ZAC de Bezannes
SELARL des Drs Charles et Cohen, 87 rue Louis Neel 51430 Bezannes
Les présentes conditions sont consultables à l’accueil et sur notre site www.vetobezannes.fr
Tout acte effectué sur un patient dans notre établissement est soumis aux présentes conditions générales de fonctionnement.
1) Appellation de l'établissement de soins mention à rendre obligatoire
Notre établissement de soins est classé « clinique vétérinaire pour animaux de compagnie » conformément à l'arrêté du 15 mars 2015 relatifs aux établissements de soins vétérinaires et au cahier des charges publié sur le site internet de l’ordre des vétérinaires
2) Horaires d'ouverture habituels et conditions d'accueil du public
La clinique est ouverte au public du lundi au vendredi de 09h00 à 12h30 et de 14h30 à 19h00, le samedi de 09h00 à 12h00
Les consultations ont lieu sur Rendez-vous
3) Personnel affecté aux soins des animaux
Dr Charles Pascale, CES ophtalmologie, vétérinaire associée
Dr Cohen Philippe, CES dermatologie, vétérinaire associé
Dr Drieux Maddy, vétérinaire salariée
Dr Duhay Fanny, vétérinaire salariée
Mazier Virginie, auxiliaire vétérinaire
Philipon Fleurine, auxiliaire vétérinaire
4) Prestations effectuées au sein de la clinique
Médecine générale
Médecine préventive, vaccination, médecine interne, dermatologie, ophtalmologie, cardiologie, gynécologie et suivi de reproduction, comportement et évaluation comportementale, nutrition
Chirurgie
Chirurgie de convenance, chirurgie des tissus mous, chirurgie abdominale, chirurgie gynécologique, chirurgie orthopédique et traumatologie, chirurgie plastique et reconstructrice, chirurgie ophtalmologique, dentisterie.
Le cas échéant, l’animal pourra être référé auprès d’une structure vétérinaire spécialisée pour la prise en charge de l’animal après discussion et accord du propriétaire.
Analyses et Laboratoire d’analyses
Analyses sanguines : Hématologie, numération et formule sanguine, analyses biochimiques, endocrinologie, ions, tests viraux
Analyses microscopiques : Cytologie, parasitologie
Certaines analyses sont externalisées auprès d’un laboratoire d’analyse vétérinaire (bactériologie, histologie, génétique, analyses particulières), avec l’accord du client.
Anesthésie et prise en charge de la douleur
Le protocole anesthésique est adapté systématiquement en fonction de la nature de l’acte, de l’âge et du statut de l’animal.
(Anesthésie flash, tranquillisation, prémédication, anesthésie générale systémique, anesthésie gazeuse.)
La gestion et le traitement de la douleur sont systématiques.
Imagerie médicale
Radiographie numérique (une copie des radiographies vous sera envoyée sur votre mail, par simple demande)
Echographie
Délivrance de médicaments
Conformément à la législation sur la pharmacie vétérinaire en vigueur
Ventes de produits d'hygiène et d'aliments diététiques et physiologiques
5) Hospitalisation
Les animaux hospitalisés font l’objet de soins attentifs et réguliers.
Nous déclenchons une ronde la nuit et le weekend en fonction de l’état de chaque patient.
Il n’y a pas de présence constante d’une personne.
Vous pouvez rendre visite à votre compagnon en semaine, après accord du vétérinaire traitant.
6) Permanence et continuité des soins
Afin d'assurer en notre absence un suivi optimum des animaux qui nous sont confiés, notre établissement a passé un contrat de gestion des urgences avec les structures suivantes : Centre hospitalier CHV Pommery : 226 bld Pommery à Reims tél : 0326858585
Service de garde : en téléphonant à la clinique qui vous indiquera le vétérinaire de garde
7) Espèces traitées
Les espèces habituellement ou occasionnellement traitées dans notre établissement sont les suivantes :
• Chiens
• Chats
• Furets
• Rongeurs
• Lagomorphes
• Oiseaux
• Reptiles
Nous ne disposons pas du matériel et des compétences nécessaires pour assurer les soins aux espèces non cités ci-dessus notamment les équidés et les animaux de rentes.
8) Risque thérapeutique, risque anesthésique, risque lié à la contention, consentement éclairé du Client
Tout traitement médicamenteux, toute anesthésie, tout acte chirurgical comportent un risque thérapeutique potentiel dont notre équipe informera le Client. Cette information se fera verbalement ou par écrit (contrat de soins), en particulier dans les cas graves mettant en jeu la vie de l’animal.
Le comportement agressif d'un patient nécessite parfois l'utilisation de moyens de contention pouvant entraîner une blessure de ce dernier et ou du personnel soignant. Notre équipe informera dans ce cas le Client de la nécessité d'utiliser une contention particulière pour des raisons de sécurité.
L'examen du patient ne sera effectué qu'en cas d'acceptation de la contention par le Client.
Le Client déclare avoir pris connaissance et accepter les risques thérapeutiques et le cas échéant les conditions particulières d'examen sous contention énoncées ci-dessus.
9) Contrat de soins, conditions particulières
Toute intervention médicale ou chirurgicale qui fera l'objet de conditions particulières non précisées ou non mentionnées sur le présent document donnera lieu à la mise en place d’un contrat de soins. Ce dernier apportera au Client les informations nécessaires à l'obtention de son consentement éclairé.
10) Décès de l'animal
En cas de décès du patient, nous pouvons si la législation le permet et si le Client le souhaite restituer le corps à fins d'inhumation.
Nous pouvons dans les autres cas assurer, par l'intermédiaire de la Société Incinéris à Beauvois en Cambrésis, l'incinération collective ou individuelle du corps. Toute demande d'incinération devra être écrite et signée par le Client.
Les frais d'incinération sont à la charge du Client
11) Admission des animaux visés par la Législation sur les chiens dangereux.
Les chiens de première et deuxième catégories sont acceptés dans notre établissement à la condition expresse qu'ils soient muselés et présentés par une personne majeure.
12) Admission des animaux errants
Les premiers soins d’urgence seront assurés aux animaux errants.
Sinon, les soins aux animaux errants sont prodigués par le CHV Pommery, qui a signé un contrat de soin avec la ville de Reims.
En dehors de toute pathologie, les personnes ayant trouvé un animal errant se tourneront vers la mairie ou vers le refuge, qui restent seules en charge de la gestion des animaux en divagation.
13) Conditions tarifaires
Les tarifs des actes principaux sont affichés dans notre salle d'attente et consultables à l'adresse suivante : www.vetobezannes.fr
L'ensemble des tarifs est à la disposition du Client sous la forme d'un cahier des tarifs disponible sur simple demande en salle d'attente
Le total à régler correspond à la somme des prestations médicales, chirurgicales et des médicaments et autres produits délivrés, il donnera lieu à la production d'une facture détaillée conformément à la législation.
La nature aléatoire de certains actes médicaux ou chirurgicaux rend difficile leur référencement voire même leur chiffrage exact, dans ce cas un devis incluant des paliers financiers sera remis au Client, chaque dépassement de paliers devra donner lieu à une nouvelle acceptation du Client.
14) Modalités de règlement
Les honoraires sont payables comptants en fin de consultation ou lorsque l'animal est rendu au Client.
De manière exceptionnelle, un paiement différé peut être accepté selon des modalités convenues entre le Vétérinaire et le Client.
Un acompte pourra être demandé notamment lors d'hospitalisation du patient pour plusieurs jours, ou lors de soins de longue durée ;
Un avoir pourra être établi en cas de restitutions d’aliments non entamés et achetés depuis moins d'une semaine. Les médicaments non entamés ne peuvent être repris.
Lors de paiement différé, des pénalités de retard calculées à un taux égal à 1 fois ½ le taux d'intérêt légal en vigueur au jour d'exigibilité de la facture seront appliquées en cas de non-respect de la date de paiement indiquée sur la facture.
Le Vétérinaire se réserve le droit de poursuivre le débiteur en cas de non-paiement
15) Litiges
En cas de litige à caractère déontologique le Client peut s'adresser au Conseil Régional de l’Ordre Grand Est, BP 74140 METZ cedex 01 ; tél 09 72 61 71 34 ; mail : cro.grandest@veterinaire.fr
16) RCP
Adresse compagnie assurance : AXA Assurance, agence Hanol
123 place du commerce, 51430 TINQUEUX, tél 03 10 16 10 00
17) Loi « Informatique et libertés », secret professionnel
Conformément à la Loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, le Client dispose d'un droit d'accès, de modification, de suppression des données le concernant auprès de la clinique vétérinaire de Bezannes. Tout vétérinaire est soumis au secret professionnel, aucune information recueillie lors de la consultation ne pourra être divulguée sauf commission rogatoire selon les conditions prévues par la loi.